Tarif provisoire d'Access Copyright pour les établissements d'enseignement postsecondaires 2011-2013 (7 avril 2011)
Partout au Canada, des établissements postsecondaires se servent de contenus d'œuvres protégées par le droit d'auteur. Professeurs, étudiants et administrateurs s'attendent à pouvoir rapidement et facilement reproduire, en tout ou en partie, des œuvres protégées par le droit d'auteur.
Il est fastidieux d'essayer à chaque fois d'obtenir la permission du titulaire du droit d'auteur pour faire une copie. Le Tarif provisoire d'Access Copyright pour les établissements d'enseignement postsecondaires, 2011-2013 élimine ce souci. Le tarif confère une autorisation préalable d'utiliser des millions d'œuvres pour créer des documents papier pour recueils de cours, faire des copies occasionnelles, préparer des documents à remettre en classe et mettre des documents en réserve à la bibliothèque pour que les étudiants les photocopient, et fournit la possibilité d'utiliser du contenu par voie numérique. Le tarif intérimaire constitue un moyen simple et rentable d'utiliser du contenu protégé par le droit d'auteur.
Le tarif provisoire comporte trois éléments principaux : le premier élément procure l'autorisation préalable pour des copies papier occasionnelles faites par les enseignants, les étudiants et les administrateurs, le deuxième élément traite de la production de recueils de cours et le troisième élément donne aux établissements la possibilité de faire des copies numériques.
Le tarif provisoire apporte des précisions à tous les établissements d'enseignement postsecondaires sur ce qui leur est permis de reproduire.
Le tarif provisoire sera remplacé par un tarif homologué après son homologation par la Commission du droit d'auteur du Canada. Si la Commission du droit d'auteur décide du bien-fondé d'un rajustement rétroactif, ce même rajustement rétroactif s'appliquera aussi à toute redevance payée en vertu du tarif provisoire ou d'une entente provisoire.
Pour en savoir davantage sur la reproduction conformément au tarif provisoire, veuillez communiquer avec Access Copyright au 416 868-1620 (sans frais 1-800-893-5777) ou par courriel.
