FAQ sur la facturation des écoles indépendantes

Que représente l’effectif étudiant équivalent temps plein (ETP) et comment est-il calculé?

L'effectif étudiant ETP est votre nombre officiel d'inscriptions au 31 octobre de l'année scolaire précédente. L'effectif étudiant ETP est le nombre total d'étudiants à temps plein plus la comptabilisation des étudiants à temps partiel. Les étudiants à demi-temps comptent pour la moitié d'un étudiant ETP. Par exemple, si vous avez eu 360 étudiants à temps plein et 164 étudiants à temps partiel, l'effectif étudiant ETP pour votre école serait 442 (360 + 164 / 2 = 442).

Est-il nécessaire de déclarer le nombre d'étudiants ETP?

Tel que stipulé dans votre licence, il est obligatoire de déclarer le nombre d'étudiants ETP, tous les ans avant le 15 mai.

Comment les factures sont-elles calculées?

Pour les écoles indépendantes et tutorielles, le tarif de la licence est multiplié par l'effectif étudiant ETP afin de déterminer les droits de la licence pour sa durée (du 1^er juillet au 30 juin).

Quand faut-il régler les factures?

Le paiement des factures doit être versé avant le 31 octobre.