FAQ pour écoles élémentaires et secondaires

ABC de la proposition de tarif d'Access Copyright, 2010-2012

Cette FAQ traite de la proposition de tarif des écoles élémentaires et secondaires d'Access Copyright, 2010-2012 pour toutes les écoles élémentaires et secondaires hors du Québec.

Aux termes du tarif proposé, le personnel scolaire peut :

Photocopier, télécopier, dactylographier, traiter, scanner et sauvegarder des textes.
Créer des diapositives, des acétates et des affichages LCD.
Afficher des documents numérisés sur un réseau sécurisé.
Copier des ouvrages consommables et reproductibles.
Copier des passages de partitions.
Reproduire par stencil.
Copier des extraits d'autres œuvres protégées par le droit d'auteur sur d'autres supports, dont les microfilms et les microfiches.

Ce tarif n'a pas encore été homologué par la Commission du droit d'auteur du Canada.

Des questions au sujet de votre facture?

Cliquez ici pour la FAQ sur les factures - Écoles primaires et secondaires.

Avis de droit d’auteur

J'aimerais photocopier un article de magazine, mais le bloc-générique du magazine mentionne clairement qu’il faut la permission de l’éditeur. Puis-je faire la copie quand même, car le tarif dit qu’il couvre les magazines.

Oui, vous pouvez copier l'article aux termes du tarif, pourvu que le magazine ne figure pas dans la liste d'exclusions. Dans certains livres et magazines, un avis interdit expressément toute reproduction, même avec un tarif ou une licence collective. Pour ces quelques publications, vous devez obtenir une permission directement du titulaire du droit d'auteur.

Babillards électroniques et Internet

J’aimerais afficher des documents protégés par le droit d’auteur sur le babillard électronique de notre conseil scolaire. Cette information serait ainsi transmise électroniquement à nos écoles afin que les enseignants puissent la parcourir et l’imprimer, s’ils le désirent. Est-ce que le tarif le permet?

Si les documents protégés ne sont accessibles qu'à des personnes autorisées (comme les enseignants) au moyen d'authentification sécurisée (comme un mot de passe), le tarif pourrait permettre cette utilisation. Veuillez consulter l'outil de recherche de notre site à /look-up-tool/ ou communiquez avec nous à permissions@accesscopyright.ca pour déterminer si une utilisation numérique ou une œuvre en particulier est couverte. Le tarif interdit l'affichage d'œuvres protégées sur des réseaux accessibles au public.

Est-ce que le tarif couvre les documents protégés téléchargés par Internet?

Le tarif pourrait autoriser cette utilisation. Veuillez consulter l'outil de recherche de notre site à /look-up-tool/ ou communiquez avec nous à permissions@accesscopyright.ca pour déterminer si une utilisation numérique ou la copie d'une œuvre en particulier est permise aux termes du tarif.

Bandes dessinées

J’aimerais copier quelques dessins d’un livre de bandes dessinées. Puis-je le faire au titre du tarif de mon école?

Oui, les bandes dessinées sont couvertes par le tarif, à condition de ne pas les modifier. Il vous faut vérifier si la publication ne fait pas partie de la liste d'exclusions.

Bibliothèques

Notre bibliothèque a égaré la copie d’un texte épuisé. Nous n’avons pas pu la remplacer. Pouvons-nous photocopier la copie empruntée d’une autre bibliothèque scolaire?

Non. Le tarif ne permet pas cette utilisation. Vous pourriez acheter une licence ponctuelle (à l'utilisation) distincte d'Access Copyright. Veuillez nous contacter à permissions@accesscopyright.ca. Certaines exceptions au titre de la Loi sur le droit d'auteur pourraient permettre la reproduction à cet effet. Veuillez vous reporter à la Loi sur le droit d'auteur pour d'autres précisions.

Bulletins

Est-ce que le tarif autorise les écoles et les conseils scolaires à inclure dans leurs publipostages des copies de documents publiés? Qu’en est-il des extraits dans les bulletins?

Le tarif comprend l'autorisation de copier à des fins administratives, y compris les communications aux parents et à la collectivité, selon les conditions du tarif.

CD-ROM

Au titre du tarif, puis-je faire des imprimés à partir d’un CD-ROM pour mes élèves?

Les CD-ROM font parfois l'objet de leur propre licence. Pour déterminer si vous avez le droit, selon le tarif, d'imprimer un document à partir d'un CD-ROM particulier veuillez nous contacter : permissions@accesscopyright.ca.

Conseils scolaires et ministères de l’Éducation

Je travaille pour un conseil scolaire et j'aimerais faire plusieurs copies d’un article et le distribuer à tous nos enseignants. Puis-je le faire au titre du tarif?

Le tarif permet la production d'autant de copies que nécessaire à des fins administratives conformément au mandat pédagogique du conseil, si vous respectez les conditions du tarif. Ceci comprend la diffusion de renseignements aux enseignants.

À cet effet, les ministères de l’Éducation ne sont pas couverts par le tarif. Selon le tarif, les ministères de l’Éducation peuvent faire des copies seulement à des fins de tests, d’examens et de documents pour enseignement à distance.

Le tarif permet la production d'autant de copies que nécessaire à des fins administratives conformément au mandat pédagogique du conseil. Ceci comprend la diffusion de renseignements aux enseignants.

Copie par des étudiants

Le tarif couvre-t-il les copies faites par des étudiants?

Oui, mais les étudiants doivent respecter les conditions du tarif et les copies doivent entrer dans le cadre du mandat pédagogique de votre école.

Copies de sécurité et de remplacement

Certains de mes élèves n’ont pas acheté le cahier d’exercices pour le cours. Puis-je faire des copies des pages que nous utiliserons aujourd’hui?

Oui, les cahiers d'exercices sont couverts par le tarif.

Certaines publications sont fragiles. Pouvons-nous faire des copies pour préserver les œuvres fragiles que notre école possède?

Non, cette utilisation n'est pas couverte par le tarif, toutefois certaines exceptions au titre de la Loi sur le droit d'auteur pourraient le permettre. Veuillez vous reporter à la Loi sur le droit d'auteur pour d'autres précisions.

Dépliants, feuillets et brochures

Est-ce que le tarif me permet de photocopier des dépliants de services publics?

Oui, aux termes du tarif, il est possible de reproduire des dépliants de services publics. Néanmoins, si le dépliant de services publics est publié par le gouvernement, il est exclu du tarif.

Documents audiovisuels

Puis-je projeter un film en classe?

La projection de films en classe échappe au champ d'application du tarif. Pour des renseignements complémentaires à ce sujet, veuillez communiquer avec le ou la bibliothécaire de votre école ou avec l'un des organismes suivants : Audio Ciné Films (1-800-289-8887) et Visual Education Centre/Criterion (1-800-668-0749).

Documents de prêt

J’ai un livre de documents à la diazocopie que j’aimerais (1) reproduire et (2) placer à la bibliothèque de l’école pour d'autres enseignants. Puis-je le faire?

Le tarif permet de copier des documents à la diazocopie. Toutefois, il faut voir à la page de droit d'auteur si l'éditeur du livre de documents reproductibles en a autorisé la copie par d'autres enseignants ou si l'autorisation vise seulement une classe.

Documents didactiques

Mes enseignants ont créé un document de programme d’études. Nous aimerions le vendre, mais seulement pour le principe de recouvrement des coûts. Pouvons-nous le faire au titre du tarif?

Oui, si le recouvrement des coûts comprend seulement les coûts directs de production et distribution du document : papier, utilisation du copieur et les coûts de réalisation (main-d'œuvre), redevances et distribution des copies (frais postaux).

Documents produits par les enseignants

J’ai créé mes propres documents tout à fait originaux pour ma classe. Est-ce que la copie de ces documents est restreinte par le tarif?

Non, le tarif ne restreint pas ce que vous pouvez faire avec les documents que vous créez.

Domaine public

Qu’est-ce que le domaine public?

Le domaine public comprend toutes les œuvres non protégées par un droit d'auteur. Habituellement, une œuvre entre dans le domaine public lorsque le droit d'auteur a expiré. En général au Canada, le droit d'auteur est en vigueur pendant la durée de la vie de l'auteur plus 50 ans, pour les œuvres littéraires. Une œuvre peut aussi entrer dans le domaine public lorsque le créateur renonce à tous ses droits en faveur du domaine public. Il est possible de photocopier ou d'utiliser toute chose du domaine public, sans avoir à en demander l'autorisation.

Élèves ayant une déficience visuelle et cognitive

J’ai un élève ayant des troubles d'apprentissage. Il est incapable de tenir un livre ou de tourner les pages. Il peut toutefois manipuler un texte à l’ordinateur. Puis-je entrer le livre sur une disquette afin que l’élève puisse le lire?

Cette utilisation n'est pas couverte par le tarif. Cependant, la Loi sur le droit d'auteur vous autorise, à la demande d'un élève ayant des troubles de la perception, de faire une copie sur certains supports dans l'intérêt de l'élève. Pour des renseignements sur les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur traitant de copie sur un support de remplacement pour les personnes ayant une incapacité de perception, veuillez vous adresser à votre conseil scolaire.

Enregistrement d’émission

J’aimerais enregistrer des émissions de télévision pour les présenter en classe. Est-ce que c’est permis?

Cela échappe au champ d'application du tarif. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseil scolaire ou avec la Société canadienne de gestion des droits éducatifs (SCGDE), www.ercc.ca.

Fédérations d’enseignants

Est-ce que les copies que j’effectue pour ma fédération d'enseignants sont couvertes par le tarif?

Non, le tarif est limité au travail directement lié à l'exécution du mandat de votre établissement d'enseignement et ne comprend pas le travail fait pour d'autres organismes, telles que votre fédération d'enseignants.

Journaux et magazines

Les journaux sont-ils protégés par le droit d’auteur?

Oui, les journaux et les articles qu'ils contiennent sont protégés par le droit d'auteur. L'autorisation de faire des copies à partir des journaux est comprise dans le tarif.

Lieu de reproduction

J’ai besoin de photocopier des documents en couleur et je dois donc aller dans un atelier de reprographie. Le tarif couvre-t-il seulement la reproduction faite sur place à l’école?

Le tarif définit la reproduction selon l'utilisation plutôt que selon le lieu. Le tarif confère le droit de reproduire pour toute fin s'inscrivant dans le mandat éducatif d'une école, alors vous vous aller dans un atelier de reprographie. Si le personnel de l'atelier a quelque question que ce soit, veuillez lui demander de s'adresser au personnel d'octroi de licences d'Access Copyright (permissions@accesscopyright.ca).

Livres à colorier

Puis-je photocopier un livre à colorier au titre du tarif?

Oui, vous pouvez photocopier un livre à colorier, sous réserve des limites du tarif.

Musique

Est-ce que le tarif couvre la photocopie de partitions musicales?

Oui, le tarif couvre la photocopie de feuilles de musique, y compris une œuvre chorale, une œuvre pour orchestre ou autres partitions musicales disponibles sur le marché sous certaines réserves. La copie de partitions musicales fait l'objet de certaines réserves.

Pour la musique chorale, vous pouvez faire une copie par élève, pour autant que votre école ait acheté suffisamment d'exemplaires originaux pour les distribuer à 75 % des élèves du groupe le plus nombreux qui doit interpréter le morceau visé.

Pour les œuvres orchestrales, vous pouvez faire une copie par élève de n'importe quelle partie instrumentale pour autant que votre école ait acheté suffisamment d'exemplaires originaux pour les distribuer à 50 % des élèves du groupe le plus nombreux qui doit interpréter le morceau visé.

Pour d'autres partitions disponibles sur le marché vous pouvez faire une copie par élève, pour autant que votre école ait acheté suffisamment d'exemplaires originaux pour les distribuer à 75 % des élèves du groupe le plus nombreux qui doit interpréter le morceau visé.

Puis-je photocopier les paroles de chansons qui se trouvent dans une anthologie de poésie?

Les paroles de chansons qui se trouvent dans une anthologie de poésie ont été réimprimées comme poésie et peuvent être reproduites aux termes du tarif.

Puis-je reproduire des comptines d’une anthologie de poésie?

Oui, vous le pouvez, à condition qu'elles ne représentent pas plus de 10 % de toute l'anthologie.

J’aimerais reproduire une page de musique qui se trouve dans un livre ordinaire. Ce n’est pas un livre de musique. Puis-je le faire?

Oui, vous le pouvez. Aux termes du tarif, vous pouvez copier jusqu'à 10 % d'un livre.

Puis-je recopier à la main ou taper des paroles à partir de feuilles de musique et les montrer à l'aide d'un rétroprojecteur?

Oui, le tarif permet la copie à des fins de présentation, sous certaines réserves.

Notre école s’intéresse à la musique religieuse comme celle des psaumes. Est-ce que Access Copyright peut autoriser la copie de ce genre de musique?

Actuellement, nous ne représentons aucun éditeur de musique liturgique. Si votre école a besoin de copier ce genre de musique, vous devriez communiquer avec l'un des organismes suivants :

Christian Copyright Licensing International
17201 N.E. Sacramento St.
Portland, Oregon 97230
Tél. : 800-234-2446
Télécopieur : 503-257-2244
www.ccli.com

New Dawn Music
P.O. Box 13248
Portland, Oregon 97213-0248
tél : 1-800-243-3296

Certains compositeurs ou éditeurs ne sont pas représentés par ces organismes, il vous faudra donc communiquer directement avec le titulaire du droit d'auteur pour obtenir une autorisation.

Notre programme de musique nécessite un grand nombre de partitions originales. Comme ces feuilles de musique s’abîment ou se perdent souvent, j'aimerais faire une copie de chaque original et la conserver dans un dossier, par précaution. Est-ce que cette pratique est acceptable?

Est-ce que notre école a besoin d’une licence pour jouer de la musique?

L'exécution musicale échappe au champ d'application du tarif. Pour des renseignements complémentaires sur ce sujet, veuillez communiquer avec votre conseil scolaire ou l'organisme SOCAN (Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) 416-445-8700.

Numérisation de documents

Aux termes du tarif, puis-je numériser des documents dans mon ordinateur pour les imprimer ou les afficher sur le réseau de notre école?

Oui, si vous respectez les conditions du tarif. La numérisation et l'affichage sur un réseau intranet sécurisé sont permis au titre du tarif.

Pages manquantes

Il manque des pages dans un des romans que nous utilisons en classe. Puis-je photocopier les pages et les coller dans le livre?

Oui, vous pouvez photocopier les pages, tant que vous respectez les conditions du tarif.

Publications étrangères

Le tarif couvre-t-il les documents publiés hors du Canada?

Oui. La liste des pays avec lesquels Access Copyright a des accords de réciprocité se trouve à l'adresse www.accesscopyright.ca/about-us/international-network. Le tarif vous permet de reproduire des parties d'œuvres publiées dans les pays énumérés, dans les limites de copie du tarif, à condition que les œuvres ne soient pas spécifiquement exclues du tarif.

Je veux reproduire un document publié dans un pays non couvert par le tarif. Est-ce que Access Copyright peut obtenir la permission pour moi?

Oui, nous essaierons d'obtenir l'autorisation pour votre demande. Toutefois, comme l'œuvre est publiée dans un pays avec lequel Access Copyright n'a pas d'accord de réciprocité, cela peut prendre de six à huit semaines et il est possible que la permission soit refusée. L'autorisation peut entraîner le paiement de redevances supplémentaires exigées par le titulaire du droit d'auteur ou par Access Copyright.

Publications gouvernementales

J'aimerais reproduire des documents de Statistique Canada. Puis-je le faire selon le tarif?

Non, le tarif ne permet pas la copie d'œuvres de la Couronne. Les publications du gouvernement fédéral comme celles de Statistique Canada sont protégées par le droit d'auteur de la Couronne et pour en faire des copies il faut obtenir l'autorisation auprès de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (visitez www.canada.gc.ca).

Recueils de cours pour étudiants

J'aimerais compiler des copies de documents publiés et de documents créés par des enseignants dans un classeur et le distribuer à mes étudiants. Puis-je le faire?

Le tarif n'impose pas de restrictions à ce que vous pouvez faire avec des documents que vous créez, comme du contenu produit par des enseignants.

Depuis le 1^er janvier 2010, le tarif des écoles élémentaires et secondaires d'Access Copyright, 2010-2012 vous permet de compiler un jeu de copies de moins de 20 pages en tout et tirées de moins que quatre sources. La compilation dépassant ces limites constitue la création d'un un recueil de cours, or le tarif ne le permet pas.

Vous pouvez créer des recueils de cours pour les étudiants si vous achetez par ailleurs une licence ponctuelle (à l'utilisation) d'Access Copyright. Communiquez avec nous à permissions@accesscopyright.ca pour plus de détails.

Reliures

C’est le début du semestre et j’ai choisi des lectures supplémentaires pour mon cours. J'aimerais que les copies soient compilées (et possiblement reliées pour les protéger et les placer en ordre avant de les distribuer). Puis-je le faire aux termes du tarif?

Depuis le 1^er janvier 2010, le tarif des écoles élémentaires et secondaires d'Access Copyright, 2010-2012 vous permet de compiler un jeu de copies de moins de 20 pages en tout et tirées de moins que quatre sources. La compilation dépassant ces limites constitue la création d'un un recueil de cours, or le tarif ne le permet pas.

Reproduction de plus de 10 %

Je suis enseignant à l'élémentaire et je veux reproduire pour chaque élève une illustration différente tirée du même livre. Puis-je le faire avec le tarif?

Selon le tarif, un enseignant peut copier jusqu'à 10 % d'une œuvre par cours ou programme d'études en une année scolaire. Si votre classe compte 20 élèves, le livre doit renfermer 200 pages ou plus pour que vous puissiez faire les copies que vous désirez, tout en respectant les limites de copie du tarif.

Reproductions cumulatives

L’an dernier, j’ai donné des copies d’une nouvelle à ma classe de 11e année. Cette année, j’enseigne encore l’anglais à une classe de 11e et j’aimerais faire des copies d’une nouvelle différente tirée du même livre. Est-ce que le tarif me le permet?

Oui, le tarif vous permet de faire ces copies parce que les limites de copie du tarif sont déterminées par cours ou programme d'études en un semestre ou une année scolaire. Si vous reproduisez une nouvelle d'un même livre pour une classe différente ou dans une année scolaire ultérieure, la restriction cumulative ne s'applique pas. Ce que le tarif ne permet pas, c'est de faire des copies de nouvelles du même livre, si elles représentent plus de 10 % du livre, pour les utiliser dans un cours lors d'un même semestre ou d'une même année scolaire. Cette restriction s'applique aussi aux copies d'œuvres pour l'enseignement ou les archives de bibliothèque. À la longue, vous ne pouvez pas copier un livre en entier pour le conserver.

Ressources partagées et copie par plus d’un enseignant

J'ai acheté un livre avec un autre enseignant et nous aimerions tous les deux photocopier quelques pages pour nos cours. Pouvons-nous tous les deux faire des copies du même livre?

Le tarif ne régit pas le partage de ressources par des enseignants. Il limite le nombre et la proportion des copies, mais les limites s'appliquent à chaque enseignant et à chaque cours. C'est parce que le tarif a pour but de garantir que les copies viennent compléter, mais ne remplacent pas les ressources primaires en classe.

Textes épuisés

Un enseignant peut-il photocopier des pages d’un livre épuisé? Comment savoir s’il est réellement épuisé?

Vous pouvez photocopier à partir de n'importe quel livre, peu importe si le livre est épuisé ou non, tant que vous respectez les conditions du tarif.

Si vous désirez photocopier intégralement un titre épuisé, veuillez communiquer avec nous. Nous vérifierons si le livre est épuisé et si des copies originales ou d'autres éditions sont encore sur le marché. Si toutes les éditions du titre sont épuisées, nous pourrons peut-être émettre une licence ponctuelle (à l'utilisation). Veuillez nous contacter à permissions@accesscopyright.ca pour d'autres détails.