Titulaires de droits d'auteur introuvables
Tous les titulaires de droits d'auteur ne sont pas faciles à trouver. Pour cette raison, la Loi sur le droit d'auteur du Canada confère un pouvoir spécial à la Commission du droit d'auteur : s'il est tout simplement impossible de retrouver un titulaire de droits d'auteur, la Commission du droit d'auteur est habilitée à prendre sa place et à émettre une licence.
Access Copyright seconde la Commission du droit d'auteur dans cette tâche en fournissant des efforts de recherche, recommandant des modalités de licence, retenant les redevances des titulaires de droits d'auteur manquants et poursuivant la recherche de ces titulaires. En vertu de la loi, le titulaire d'un droit d'auteur peut revenir et réclamer des redevances perçues jusqu'à cinq ans après l'expiration d'une licence de la Commission du droit d'auteur.
En 1999, le rôle d'Access Copyright a été officialisé dans un protocole d'entente avec la Commission du droit d'auteur.
Consultez la liste des titulaires de droits d'auteur introuvables pour lesquels Access Copyright retient actuellement les redevances.
Si vous êtes un de ces titulaires de droit d'auteur, ou croyez en connaître un, veuillez communiquer avec nos Services de distribution au 416-868-1620 (sans frais 1-800-893-5777) ou par courriel à affiliates@accesscopyright.ca.
