Médias et Access Copyright

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Communiqués de presse

2011

29 septembre 2011 -- Avec un énoncé clair sur l'utilisation équitable la loi tant attendue sur le droit d'auteur sera plus équilibrée

26 septembre 2011 -- La Commission du droit d'auteur conclut que les licences ponctuelles ne s'appliquent pas à l'environment numérique

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Mars 2013