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Apprenez-en davantage sur le tarif provisoire d’Access Copyright pour les établissements d’enseignement postsecondaires 2011-2013.
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Comment votre entreprise peut-elle obtenir les droits nécessaires pour partager du contenu protégé par le droit d’auteur? Access Copyright a la réponse
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Tarif provisoire d'Access Copyright pour les établissements d'enseignement postsecondaires 2011-2013
9/26/2011 -
La Commission du droit d'auteur conclut que les licences
ponctuelles ne s'appliquent pas à l'environment numérique
9/21/2011 - La directrice administrative d'Access Copyright se prononce sur le différend avec les universités et collèges du Canada 9/14/2011 - Ressources sur le tarif provisoire 6/16/2011 - Utilisation équitable dans le milieu postsecondaire 6/9/2011 -
Pourquoi le modèle ponctuel pour utilisation secondaire ne convient
pas à la nouvelle économie numérique
10/18/2010 - Lettre ouverte à la communauté éducative postsecondaire |
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Projet de loi C-11, Loi sur la modernisation du droit d'auteur
9/29/2011 -
Avec un énoncé clair sur l'utilisation équitable la loi tant
attendre sur le droit d'auteur sera plus équilibrée
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Bulletels
9/29/2011 - Access Copyright publie son bulletel de septembre |
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